Politique de confidentialité

Article 1 – Responsable de traitement et champ d’application

Responsable de traitement : Mouratoglou Academy, société par actions simplifiée à associé unique régie par la loi française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 939 136 RCS, dont le siège social est sis 37, rue la Pérouse 75016 Paris, France., (ci-après « MA » ou « nous »).

MA, via son site internet 🔍 http://www.mouratoglou.com (ci-après le « Site » ) et le système de vidéosurveillance/vidéoprotection installé pour assurer la sécurité des personnes et des biens, installé à l’Académie Mouratoglou sis 3550 route des Dolines, 06410 Biot (ci-après les « Locaux »),met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (« vous » ou l’ou les « Utilisateurs

Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale (les « Données Personnelles »).

Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique & Libertés » dans sa version en vigueur (la « Règlementation Applicable »), la présente politique de confidentialité & cookies (la « Politique ») a pour but de vous informer au mieux sur les données que nous collectons sur vous, les traitements que nous réalisons et leur finalité, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits dont vous disposez dans le cadre de la mise à disposition du Site.

Modification de la Politique : La Politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le Site. En cas de changement significatif de la Politique, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (par email ou par bannière sur le Site).
MA peut vous demander à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré de confirmer que vous avez lu et compris la Politique.

Article 3 – Les données collectées par MA

3.1. Les données que les Utilisateurs communiquent à MA

MA traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site et/ou via le formulaire de contact, notamment lors des opérations suivantes :
les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
toute autre information directement et volontairement fournie par l’Utilisateur, et notamment le contenu des courriers électroniques ou messages envoyés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, MA, en sa qualité de Responsable de traitement recueille les informations ci-dessus pour gérer votre compte, vous fournir les services demandés, faire application de nos conditions générales de vente, gérer vos demandes, réaliser des analyses et statistiques et nous conformer à nos obligations légales et dans le cadre de notre intérêt légitime. Si vous y consentez et en fonction de votre activité sur le site, nous vous adresserons des communications commerciales (offres et nouveautés, informations sur les produits susceptibles de vous intéresser etc.).

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le service data, le service marketing et le service commercial.

Les données sont conservées pendant trois (3) mois.

Les données ne sont pas transférées hors Union-Européenne.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité de vos données. Enfin vous pouvez disposer du sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par courriel à rgpd@mouratoglou.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège].

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’adresse électronique que l’Utilisateur doit renseigner pour souscrire à l’abonnement à la newsletter ou contacter le service client de MA sont obligatoires puisqu’il est impossible pour

MA de traiter la demande sans ces données.

3.2. Les données recueillies au moyen de cookies

3.2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications utilisé par l’Utilisateur (téléphone, tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à MA de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :
afin d’améliorer la sécurité et la navigation sur le Site ;
à des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques ;
afin d’envoyer et d’afficher des publicités ciblées.
Qui peut déposer des cookies sur mon terminal ?
– MA
– Les partenaires de MA : tels que ses affiliés, à savoir toute société qui la contrôle, qu’elle contrôle ou qui est placée sous contrôle commun avec elle, le « contrôle » étant entendu au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
Les cookies peuvent être déposés à l’occasion de la navigation sur notre Site ou lorsque vous cliquez sur nos espaces publicitaires depuis notre Site ou les sites partenaires.

3.2.2. Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

MA utilise sur son Site, les catégories de cookies suivantes :
Des cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés, tels que la mémorisation de vos données de connexion ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que vous faites. Ils peuvent ainsi être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et de rendre vos visites plus agréables et personnalisées.

Pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.

Durée de conservation : leur durée de vie est généralement le temps de la session et au maximum plusieurs mois.

Conséquence en cas de blocage : vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Site.

Détail des finalités :
•    conserver votre choix exprimé sur le dépôt de traceurs ;
•    personnaliser l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation du Site) ; enregistrer le format et les dimensions de votre écran et de vos fenêtres de façon à afficher correctement notre Site ;
•    lutter contre les spams et les tentatives d’hameçonnage, en nous permettant d’identifier des ordinateurs utilisés pour créer un nombre important de faux comptes ;
•    détecter les ordinateurs infectés par des logiciels malveillants et les empêcher de causer des dégâts ;
•    détecter des problèmes de navigation et par conséquent améliorer l’ergonomie de notre Site;
•    acheminer le trafic entre les serveurs et comprendre la vitesse de chargement de nos pages ;
•    faciliter la communication via le Site;
•    mesurer l’audience, la fréquentation et réaliser des statistiques de notre Site notamment pour améliorer les fonctionnalités du Site.

Des cookies de mesures d’audience (soumis à votre consentement préalable)

Google Analytics :
Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre à MA d’optimiser votre expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des Utilisateurs sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur le Site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site.
Durée de conservation : La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.
Conséquence en cas de blocage : Aucune conséquence pour l’Utilisateur mais en les acceptant, vous contribuez à l’amélioration de notre Site.
Pour bloquer ce cookie directement via Google, veuillez vous rendre sur le site suivant: 🔍 Google Analytics opt-out browser add-on – Analytics Help

Détail des finalités :
• mesurer l’audience, la fréquentation et la performance de notre Site améliorer les fonctionnalités du Site;
• analyser le trafic de manière plus approfondie.

Les cookies de personnalisation du contenu (soumis à votre consentement préalable) :

Ces cookies ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre terminal. Ces cookies nous permettent de déduire votre profil d’utilisateur et de vous recommander des contenus qui répondent au mieux à vos préférences.

Durée de conservation : Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures et au maximum 13 mois.
Conséquence en cas de blocage : Aucune conséquence sur l’utilisation du Site. En revanche, leur suppression aura pour effet d’afficher du contenu qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d’une expérience enrichie et personnalisée.

Détail des finalités :
• vous proposer du contenu personnalisé en fonction de vos préférences, centres d’intérêts et de votre navigation et utilisation du Site;
• identifier votre visite sur notre Site, suivre les pages que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez ; comprendre votre profil d’utilisateur pour mieux adapter notre Site et les publicités qui y sont affichées à vos centres d’intérêts. Si vous nous avez donné la permission de vous envoyer des e-mails publicitaires (inscription à la newsletter notamment), nous utiliserons également ces renseignements pour personnaliser ceux-ci (cookies de ciblage ou de publicité).

Les cookies de publicité personnalisée (soumis à votre consentement préalable) :

Ces cookies peuvent être mis en place au sein de notre Site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous proposer des publicités pertinentes et personnalisées sur d’autres sites internet. Ces cookies permettent d’afficher des publicités qui répondent au mieux à vos préférences. Votre profil est également enrichi d’informations issues de vos interactions avec nos partenaires ou avec d’autres éditeurs, clients de ces partenaires.
Durée de conservation : Leur durée de vie est très courte, généralement le temps de la session, quelques heures et au maximum 13 mois.
Conséquence en cas de blocage : Aucune conséquence sur l’utilisation du Site. En revanche, leur suppression n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d’une expérience enrichie et personnalisée.

Détail sur les finalités :
•    vous proposer du contenu personnalisé en fonction de vos préférences, centres d’intérêts et de votre navigation et utilisation du Site;
•    comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités ;
•    adapter les contenus publicitaires de notre Site par nos espaces publicitaires ainsi que nos offres, selon la navigation sur notre Site, ou des sites de tiers, les achats que vous pouvez réaliser et/ou en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal (avec votre accord préalable) ;
•    associer ces données avec des informations de navigation afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d’afficher sur votre terminal, au sein d’espaces publicitaires que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées susceptibles de vous intéresser personnellement.

3.2.3. Comment paramétrer le dépôt de cookies ?

Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience, de personnalisation de contenu et de publicité personnalisée.

Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, MA recueille le consentement de l’Utilisateur au moyen des outils suivants :

1. Une bannière :

Lors de votre première connexion au Site, une bannière s’affiche afin de vous informer sur les catégories de cookies qui sont utilisés et de vous donner la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies liés (i) à la mesure de l’audience, (ii) à la personnalisation des contenus, (iii) à la publicité personnalisée.
Une fois vos choix effectués, un cookie nécessaire est déposé sur votre terminal afin de les conserver en mémoire pendant 6 mois. Cela évite notamment que nous vous demandions de paramétrer vos cookies à chaque visite de notre Site.

Cette bannière permet à l’Utilisateur :
•    d’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou
•    de refuser directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
•    de choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser ; et/ou
•    de choisir avec précision chacun des partenaires de MA qui pourront utiliser les cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.

Si vous souhaitez modifier ces réglages ultérieurement, vous devez accéder à la plateforme de gestion des cookies.

2. Le paramétrage de votre navigateur ou terminal
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur ou votre terminal pour gérer les cookies de manière générale, quel que soit le site internet ou l’application concerné(e). La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Le refus ou la suppression de cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site concerné.
La CNIL vous informe ici : 🔍 les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

3. Youronlinechoices.com (pour les cookies publicitaires)
Enfin, Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB). Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de désactiver la publicité basée sur les centres d’intérêts en utilisant 🔍 l’outil fourni sur ce site. Cela ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicités lorsque vous naviguerez sur Internet, mais que ce que vous verrez s’afficher sur les sites web consultés ne sera plus particulièrement adaptée à vous et vos intérêts, et qu’elle risque donc de s’avérer moins pertinente.

Article 4 – Utilisation des données des Utilisateurs

En tant que responsable de traitement, MA collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les informations recueillies par MA, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :
•    Gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale de MA ;
•    Gérer le dispositif de vidéosurveillance des Locaux afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, les images enregistrées dans ce dispositif n’étant pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires ;
•    Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
•    Réaliser des analyses statistiques ;
•    Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux, ;
•    Faire application de la législation et de la réglementation en vigueur;

L’Utilisateur bénéficie enfin de la possibilité de faire inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition Bloctel gérée par Opposetel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives aux démarches à accomplir pour vous inscrire sur cette liste via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/

Article 5 – Bases légales de traitement

Les traitements mis en œuvre par MA sont fondés sur :
•    l’intérêt légitime de MA (et notamment son intérêt économique) : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques ,l’envoi de prospection commerciale, la sécurité des personnes et des biens au travers du dispositif de vidéosurveillance/vidéoprotection installé dans les Locaux.
En effet, ces traitements participent à l’amélioration du Site et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à MA sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs;
•    le consentement pour la gestion des cookies ;
•    le consentement pour le formulaire d’inscription.

Article 6 – Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez, en tant qu’ « Utilisateur » des droits suivants sur vos données à caractère personnel, exerçables en contactant MA dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-après :
•    droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
•    droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous et d’en obtenir une copie (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
•    droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.
•    droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
•    droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :

Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous) : Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à MA de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

Dans les cas où MA n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• de savoir si les motifs légitimes poursuivis par MA prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
• droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de MA (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article5 de la présente Politique de Confidentialité) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que MA ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
• droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’article 5 de la présente Politique de Confidentialité) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour exercer votre droit à la portabilité des données ou obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

• Pour les Utilisateurs résidants en France, droit de nous faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays (en France la Commission Nationale de l’Information et des Libertés et dans les autres pays européens les autorités citées ici) pour contester les pratiques de MA en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée.

Article 7 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

MA s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

• La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés de MA :

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de MA si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées. Les services internes de MA qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont le service informatique, le service assistance technique, le service marketing/commercial, les coachs, le service juridique, le service ressources humaines.

•    Ainsi, les images enregistrées par le dispositif de vidéosurveillance et/ou protection peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité (par exemple le personnel en charge de la sécurité ou des ressources humaines).La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
•    dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société, ce dont l’Utilisateur reconnait avoir été informé ;
•    en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
•    pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de MA, y compris la nécessité de voir la présente Politique respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques. Ainsi, les images enregistrées par le dispositif de vidéosurveillance et/ou protection peuvent être visionnées, en cas d’incident, par les forces de l’ordre. Les personnels des sociétés en charge de la maintenance du matériel de videosurveillance et du gardiennage peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Les données à caractère personnel collectées par MA sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen.
MA exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.
MA conserve les données à caractère personnel Ppendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec MA.

Article 9 – Transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Préalablement à tout transfert en dehors de l’UE, MA s’est assurée que :
(i) les pays de destination assurent un niveau de protection adéquate des données à caractère personnel reconnu par la Commission européenne ; ou
(ii) des garanties appropriées ont été adoptées (par exemple, par la signature, avec le destinataire, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou autorisée par une autorité de contrôle).
A la date de mise à jour de la Politique, les pays hors UE concernés sont : Australie, Chine, Dubaï, Etats-Unis d’Amérique, Malaisie.

Article 10 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de MA. MA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Article 11 – Modifications de la Politique

MA pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site. Si MA apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront avertis au moyen d’un email.
Article 12 – Liens vers les sites internet de tiers
Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. MA ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Article 13 – Contacter MA

Dans la mesure où la protection des données est aujourd’hui un enjeu important, MA a choisi de désigner volontairement un Délégué à la Protection des Données. Il s’agit du prestataire The Neoshields (groupe DPMS).

Si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que MA fait de ses données, il peut le contacter à l’adresse suivante : rgpd@mouratoglou.com

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.